Conditions générales de vente (CGV)
Actualisées le 01/07/2025
Les publications de l'AFIS (revue trimestrielle Science & pseudo-sciences, livres des collections Book-e-Book) sont assurées par la société des Editions de l'Association Française pour l'Information Scientifique (EDAFIS) - SIRET n° 447 763 780 00049
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre la boutique de l'AFIS (la "Boutique" par la suite) et toute personne, physique ou morale, (le "Client" par la suite) effectuant une commande passée aux Editions de l'Association Française pour l'Information Scientifique (EDAFIS) via le site Internet de l'association.
L'AFIS et les EDAFIS peuvent être contactées aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 16 boulevard Saint-Germain, 75005 Paris
Adresse électronique : contact@afis.org
Toute validation de commande vaut acceptation des conditions générales en vigueur à la date de la commande.
Article 1 – Information sur les produits
La boutique propose :
- Revue Science et pseudo-science (numéros à l'unité)
- Revue Science et pseudo-science (Abonnement revue papier avec accès à une version numérique en ligne)
La vente à l'unité de la revue Science et pseudo-sciences est uniquement disponible pour la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.
Article 2 - Disponibilité
Les articles (numéros de Science & Pseudo-sciences, etc.) présentés sur la boutique sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que la base de données soit constamment mise à jour, il est possible que certains produits ne soient pas ou plus disponibles. L'indisponibilité provisoire ou définitive d'un article ne peut engager la responsabilité de la Boutique. Certains articles peuvent n'être disponibles qu'en un seul exemplaire ou définitivement indisponibles.
En cas d'indisponibilité, la commande du ou des articles concernés est automatiquement annulée et nous vous en informerons dans les plus brefs délais, par courrier électronique ou par courrier postal en fonction des informations dont nous disposons.
Article 3 - Prix
Les prix des articles et des abonnements sont indiqués en Euros. Ils s'entendent nets, toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port (excepté les abonnements où les frais de ports sont inclus). Les prix indiqués sont modifiables sans préavis. Le prix applicable au produit est celui affiché à la date de la commande, quelle qu'en soit la date de livraison.
Article 4 - Frais de port
Les frais de port pour les envois des numéros de Science et pseudo-sciences (hors abonnement) sont de 2€ pour le premier numéro puis 1€ par exemplaire supplémentaire avec un plafond à 5€. Les frais de port sont offerts pour toute commande de revues/abonnement supérieure à 50€.
Les frais de port comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.
Article 5 - Paiement
Les commandes effectuées à la Boutique sont payables à l'aide des moyens de paiement indiqués en ligne.
L'abonnement annuel est renouvelé automatiquement à la date anniversaire. Le client sera informé par les EDAFIS, 1 mois avant l'échéance de la possibilité de résilier son abonnement avec mention du préavis à respecter. A défaut l'abonnement sera renouvelé pour une durée identique.
Article 6 - Expédition
Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Celle-ci peut différer de l'adresse de facturation.
Les commandes d'articles (revues, livres) sont expédiées en général sous huitaine.
Les abonnements débutent avec le numéro à paraître et non le numéro en cours à la date de la commande.
Pour toute commande réglée par chèque ou par virement bancaire, compter 10 jours ouvrables supplémentaires pour la réception et le traitement du paiement.
Les délais de livraison sont ceux pratiqués par les services postaux français. Les EDAFIS déclinent toute responsabilité en cas de délai trop important du fait des services postaux.
Article 7 – Réclamation
7.1 – Commandes d'articles :
- Pour la France : une réclamation pour non-réception d'une commande devra être faite après un délai minimum de 15 jours à compter de la date d'expédition et dans un délai maximum de 30 jours à compter de cette même date.
- Pour l'étranger et l'outre-mer : une réclamation pour non-réception d'une commande devra être faite après un délai minimum de 30 jours à compter de la date d'expédition et dans un délai maximum de 45 jours à compter de cette même date.
7.2 – Abonnement :
- Pour la France : une réclamation pour non-réception d'un numéro devra être faite dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de parution.
- Pour l'étranger et l'outre-mer : une réclamation pour non-réception d'un numéro devra être faite dans un délai maximum de 45 jours à compter de la date de parution.
Dans les deux cas ci-dessus, aucune réclamation concernant un défaut de fabrication ne sera recevable plus de 8 jours après réception du produit.
Article 8 - Rétractation – Code de la consommation articles L 221-1 à L 221-29
Les consommateurs et les professionnels remplissant les conditions de l'article L 221-3 du Code de la consommation disposent d'un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article concerné. Pour les abonnements à la revue Science & pseudo-sciences, le délai court à compter de la réception du premier numéro de la revue couvert par l'abonnement. Le droit de rétractation peut être exercé au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à l'AFIS (par courrier postal ou courrier électronique aux coordonnées données plus avant) ; à cette fin le bordereau de rétractation fourni conformément à l'article L 221-5 7° peut être utilisé ou recopié. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des revues sont à effectuer dans leur état d'origine.
Article 9 - Informatique et liberté - CNIL
Le site www.afis.org a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1533217.
La société des Editions de l'Association Française pour l'Information Scientifique (EDAFIS) dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les commandes passées sur ce site. Les informations enregistrées sont réservées à l'usage de l'AFIS et des EDAFIS. Elles ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires suivants à des fins purement logistiques de traitement des commandes : Éditions POLE SAS.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à : AFIS - 16 boulevard Saint-Germain - 75005 Paris.