Actualisées le 01/07/2025
Les publications de l’Afis (revue trimestrielle Science & pseudo-sciences, livres des collections Book-e-Book) sont assurées par la société des Éditions de l’Association française pour l’information scientifique (Edafis) - SIRET n° 447 763 780 00049
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la boutique d’abonnement à la revue Science & pseudo-sciences des Edafis (la “Boutique” par la suite) et toute personne, physique ou morale, (le “Client” par la suite) effectuant une commande auprès des EDAFIS via ce site Internet.
L’Afis et les Edafis peuvent être contactées aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 16 boulevard Saint-Germain, 75005 Paris
Adresse électronique : contact@afis.org
Toute validation de commande vaut acceptation des conditions générales en vigueur à la date de la commande.
Article 1 – Information sur les produits
La Boutique propose :
- Revue Science & pseudo-sciences (Abonnement revue papier avec accès à une version numérique en ligne)
Article 2 - Prix
Les prix des articles et des abonnements sont indiqués en euros. Ils s’entendent nets, toutes taxes comprises et frais de port inclus. Les prix indiqués sont modifiables sans préavis. Le prix applicable au produit est celui affiché à la date de la commande, quelle qu’en soit la date de livraison.
Article 3 - Paiement
Les commandes effectuées sur la Boutique sont payables à l’aide des moyens de paiement indiqués en ligne.
L’abonnement annuel est renouvelé automatically à la date anniversaire. Le client sera informé par les Edafis, un mois avant l’échéance de la possibilité de résilier son abonnement avec mention du préavis à respecter. À défaut, l’abonnement sera renouvelé pour une durée identique.
Article 4 - Expédition
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. L’adresse de livraison peut différer de l’adresse de facturation.
Les abonnements débutent avec le numéro à paraître et non le numéro en cours à la date de la commande.
Les délais de livraison sont ceux pratiqués par les services postaux français. Les Edafis déclinent toute responsabilité en cas de délai trop important du fait des services postaux.
Article 5 – Réclamation
- Pour la France : une réclamation pour non-réception d’un numéro devra être faite dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de parution du numéro postérieur à la date de commande.
- Pour l’étranger et l’outre-mer : une réclamation pour non-réception d’un numéro devra être faite dans un délai maximum de 45 jours à compter de la date de parution du numéro postérieur à la date de commande.
Aucune réclamation concernant un défaut de fabrication ne sera recevable plus de vingt jours après réception du produit.
Article 6 - Rétractation – Code de la consommation articles L 221-1 à L 221-29
Les consommateurs et les professionnels remplissant les conditions de l’article L 221-3 du Code de la consommation disposent d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation. Pour les abonnements à la revue Science & pseudo-sciences, le délai court à compter de la réception du premier numéro de la revue couvert par l’abonnement. Le droit de rétractation peut être exercé au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à l’Afis (par courrier postal ou courrier électronique aux coordonnées données plus avant) ; à cette fin, le bordereau de rétractation fourni conformément à l’article L 221-5 7° peut être utilisé ou recopié. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des revues sont à effectuer dans leur état d’origine.
Article 7 - Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 dudit code, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Les Edafis ont désigné le centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C) comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tel. 01 89 47 00 14 - Soit par mail à : contact@cm2c.net
- Soit en remplissant le formulaire en ligne sur le site https://www.cm2c.net
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Une copie de la réclamation préalable,
- Tout document permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).
Article 8 - Informatique et liberté - CNIL
La société des EDAFIS dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les commandes passées sur ce site. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de l’Afis et des Edafis. Elles ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants à des fins purement logistiques de traitement des commandes : Éditions POLE SAS.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à : Afis - 16 boulevard Saint-Germain - 75005 Paris.